User:Tsofien

L'Assemblée constituante tunisienne de 2011 (المجلس الوطني التأسيسي التونسي) est une assemblée constituante de 217 membres2 élue le 23 octobre 2011 par les électeurs tunisiens, à l'occasion de la première élection libre organisée depuis l'indépendance du pays en 1956 et du premier scrutin organisé depuis le début du Printemps arabe3.

La Tunisie avait déjà élu une assemblée constituante le 25 mars1956, quelques jours après la proclamation de l'indépendance5 ; cette assemblée a aboli le régime monarchique et proclamé laRépublique le 25 juillet 19576, avant d'adopter la Constitutionpromulguée le  1er  juin 19597.

La convocation de cette nouvelle assemblée fait suite à la chute du régime du président Zine el-Abidine Ben Ali lors de la révolution tunisienne.

Élection
L'élection de l'Assemblée constituante, connue pour être la première élection démocratique en Tunisie, s'est déroulée lors d'un scrutinproportionnel à un tour, organisé du 20 au 23 octobre 2011, dans le but d'élire ses 217 membres. Au terme du dépôt des listes, 11 686 candidats sont enregistrés sur 1 517 listes dont 828 listes partisanes, 655 listes indépendantes et 34 de coalitions8.

La campagne électorale est ouverte le  1er  octobre et close le 21 octobre. Bien que la révolution ait été largement liée à des problématiques économiques, le principal thème de campagne est le rôle de la laïcité et de l'islam dans la vie publique. Après la chute du régime de Zine el-Abidine Ben Ali, les restrictions liées au port duhijab sont levées. Dans ce contexte, beaucoup de partis laïcs sont formés après la dissolution du parti de Ben Ali9.

Au terme de cette élection, le parti Ennahdha obtient la majorité relative des sièges. À la suite de l'adoption de la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics, le secrétaire général d'Ennahdha, Hamadi Jebali, est nommé Premier ministreet forme un gouvernement de coalition avec le Congrès pour la République et Ettakatol.

Composition
Malgré la parité respectée par toutes les listes candidates, la très grande majorité des têtes de liste était des hommes, avec pour résultat que seules 49 des 217 sièges reviennent à des femmes, soit 24 %, dont 42 membres d'Ennahdha compte tenu du fait que ce parti, contrairement aux autres, a obtenu des élus dans la plupart des circonscriptions10.

D'autres femmes rejoignent l'assemblée au cours de son mandat, en remplaçant notamment Moncef Marzouki après son élection à la présidence de la République11, Moncef Ben Salem12, Mohamed Abbou13, Mohamed Habib Marzouki14, Saïd Mechichi15, Hédi Ben Abbès et Ahmed Khaskhoussi16 qui ont démissionné de l'assemblée, alors que Firdaous Oueslati démissionne pour raisons de santé. En avril 2014, l'assemblée compte 67 femmes, soit près de 31 % des membres17.

La répartition des sièges connaît des bouleversements continus en raison de la mobilité fréquente des constituants entre les partis.

Président
Les articles 24, 25, 26 et 27 du règlement intérieur de l'assemblée fixent les attributions du président, poste occupé par Mustapha Ben Jaafar du 22 novembre 2011 au 2 décembre 2014. Celui-ci, représentant de l'assemblée, doit : En cas d'empêchement ou de vacance de la présidence de l'assemblée, le premier vice-président le remplace et, en cas d'empêchement de celui-ci, c'est le deuxième vice-président qui le remplace. L'Assemblée constituante peut révoquer son président après l'accord de la majorité absolue de ses membres. En cas de destitution du président, le premier-vice président assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau président dans un délai d'une semaine.
 * veiller à l'application du règlement intérieur, des décisions prises lors des séances plénières et des décisions du bureau ;
 * présider les réunions du bureau de l'assemblée ;
 * présider les séances plénières ;
 * présider les réunions de la commission chargée de rédiger la Constitution.

En cas de vacance de la présidence de la République, c'est le président de l'Assemblée constituante qui devient président par intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau président de la République. Durant cette période, c'est le premier vice-président qui devient président de l'Assemblée constituante par intérim.